Quels sont les documents nécessaires pour démarrer la construction de biens immobiliers en Europe ?

L’immobilier est un secteur très prometteur sur le continent européen. Il s’agit d’un domaine sensible où l’investissement présente de nombreux avantages. C’est justement pour cette raison que de nombreux investisseurs n’hésitent pas à y investir.

Cependant dans l’optique de mieux gérer ce secteur, les États ont mis en place de nombreuses dispositions, surtout sur le plan de la construction du bien immobilier. Si vous projetez de construire, il vous faudra connaître les pièces que vous devez apprêter pour la circonstance.

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Le permis de construire

Pour construire une maison, le propriétaire dispose préalablement d’un terrain sur lequel sera implanté son bien immobilier. Ainsi, pour procéder aux travaux, le permis de construire est la pièce importante dont vous avez besoin. Il s’agit d’une autorisation exigée par les dispositions légales en matière de l’urbanisme.

Vous ne pouvez donc pas construire sans disposer de cette pièce. Dès que vous l’aurez reçu, vous devrez l’afficher sur le chantier de construction. Ceci, pour permettre à tous les usagers de le voir. La non disposition de ce document pourrait vous exposer à des sanctions sévères. Toutefois, pour avoir le permis de construire, il a des papiers que vous devez fournir à l’avance.

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Documents à déposer pour obtenir le permis de construire

Pour effectuer le dépôt du dossier pour l’obtention du permis de construire, il y a des pièces importantes que vous devez préparer. Il s’agit notamment du plan de situation qui servira à identifier l’espace pour la construction dans zone.

Cela permettra à vous éditer les règles qui doivent y être appliquées en ce qui concerne le déroulement des travaux. Le plan de masse fait aussi partie de ces papiers, dans oublier le plan de façade et de toiture, les plans de niveaux et les plans d’exécution. Pour avoir ces documents, vous devez faire appel aux services d’un architecte pour vous assister.

Quand effectuer la demande du permis de

construire ?

Conformément aux dispositions émises par le code de l’urbanisme, la demande pour obtenir le permis de construire doit être effectuée lorsque vous êtes sur le point de procéder aux travaux de construction. Cependant, après avoir adressé la demande, vous n’êtes pas autorisé à démarrer les travaux bien avant l’obtention du permis.

Vous devez patienter jusqu’à ce que la pièce soit délivrée. Pour éviter que cela vous retarde, vous pouvez donc faire la demande à l’avance pour que le délai de livraison coïncide sensiblement avec vos prévisions pour le démarrage des travaux.

Comment faire le dépôt de la demande du permis de construire ?

Pour déposer le dossier de demande du permis de conduire, vous devez mener les démarches liées à l’obtention des papiers précédemment énumérés. Vous y joignez ensuite la demande pour que le dossier soit au complet. Le dépôt sera fait à la mairie de la commune où le terrain est situé. Si le pays européen ne dispose pas de mairie dans sa subdivision territoriale, vous devez vous reprocher de l’administration en charge de l’urbanisme de la ville où la construction sera faite.

Toutefois, avec l’avènement du numérique, cette  démarche administrative a été dématérialisée pour faciliter la tâche aux investisseurs désireux de construire en Europe. Ainsi, le dépôt peut être fait en ligne à partir d’une plateforme dédiée ou par voie postale. Vous devez faire attention aux différentes pièces jointes pour ne pas obtenir un rejet du dossier.

Quel est le délai pour retirer son permis de construire ?

Après avoir instruit votre demande pour l’obtention d’un permis de construire, le délai au bout duquel vous recevrez votre document varie en fonction de l’envergure de votre projet. Ainsi, si vous désirez construire une maison simple, le délai pour le retrait du permis est de deux mois.

Dans le cas d’un immeuble, ou d’un entrepôt, le retrait se fera dans environ trois mois. Toutefois, il n’est pas exclu que le délai soit prolongé pour diverses raisons. Il peut s’agir d’une cause liée à votre projet ou au terrain qui doit habité la construction.