Tout savoir sur le dispositif Pinel

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Le gouvernement veut inciter les investisseurs à œuvre dans le secteur immobilier. C’est dans un esprit de création de logement que le dispositif Pinel a été voté dans l’Hexagone. Il permet à la classe moyenne d’obtenir un logement neuf, et aux investisseurs d’avoir une réduction d’impôt.

La loi Pinel en quelques mots

Des réductions d’impôt sur l’immobilier, c’est aujourd’hui possible avec la loi Pinel. Ce dispositif permet aux investisseurs dans la construction d’un logement neuf, de jouir d’une réduction d’impôt. Cette réduction varie entre 12% à 21% du montant investi. Il est toutefois sous condition, le bien doit être en location entre 6 et 12 ans.

Une illustration simple du dispositif Pinel

Un investisseur achète un bien neuf à 200 000 euros et décide de le mettre en location pendant 9 ans. Grâce au dispositif Pinel, il bénéficie d’une réduction d’impôts de 18% sur son investissement, soit 2% tous les ans, jusqu’à termes de la mise en location.

Avec un investissement de 200 000 euros, un propriétaire verra alors ses impôts baisser de 4000 euros par an. Sur les ans, le propriétaire aura bénéficié 36 000 euros de réduction d’impôts, ce qui est assez conséquent. Plus d’informations sur le site du Service Public concernant la Loi Pinel.

Comme le bien est en location, le propriétaire percevra un loyer mensuel. Il pourra alors rembourser son crédit immobilier en partie.

Comment calculer le montant de la réduction d’impôt ?

Le calcul de la réduction se fait en toute transparence. D’ailleurs, il existe déjà un pourcentage préétabli pour chaque cas, soit 2 par an.

Tout dépend ensuite de la durée de la location. De ce fait :

  • Pour une location sur une durée de 6 ans, la réduction d’impôts est de 12% ;
  • Pour une location de 9 ans, la réduction d’impôt est de 18%
  • Pour une location en 12 ans, la réduction est de 21%. Pour ce cas, la réduction est de 2% par an pendant 9 ans et 1% pendant les 3 dernières années.

En principe, le montant de l’investissement est de 300 000 euros maximum. Toutefois, cela n’empêche les investisseurs à en faire plus, mais dans ce cas, l’avantage fiscal sera calculé à partir du seuil de 300 000 euros.

Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel

Les appartements et les maisons sont tous éligibles au dispositif. Toutefois, il existe des conditions sur l’état du logement.

En effet, le bien doit :

  • Être neuf
  • Respecter les normes de performance énergétique, que l’on peut voir en détails sur un blog sur l’immobilier ou sur les affichages
  • Être réhabilité pour une location dans le neuf
  • Être un local pouvant être transformé en habitation

Les conditions sur la mise en location soit de 6, 9 ou 12 ans sont également à respecter. Les loyers doivent suivre un certain plafond, à fixer selon les ressources des locataires.

Les logements bénéficiant de la loi Pinel doivent se situer dans une zone « tendue ». Il s’agit des zones où on constate un déficit de logements neufs pour la location. La loi Pinel indique 4 types de zones : la zone A, la zone A bis, la zone B1 et la zone B2.

Les précautions à prendre

Investir dans un bien Pinel demande une grande précaution, notamment au niveau des conditions émises par le dispositif. Il existe ainsi quelques éléments sur lesquels il faut faire attention.

L’emplacement

Comme il s’agit d’un investissement immobilier, il est nécessaire que le lot soit intéressant et bien placé. Avant de procéder aux travaux de construction, un tour du quartier s’impose.

La qualité du bien

De toute évidence, le bien doit respecter les normes de performance énergétique, mais aussi les normes de salubrité et de confort des maisons.

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