Est-il possible de modifier une assurance de prêt immobilier en cours ?

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En matière de finances, vous devez explorer toutes les possibilités qui se présentent à vous. Lorsque vous avez déjà souscrit une assurance pour votre emprunt, plusieurs offres concurrentes intéressantes peuvent se présenter à vous. Dès lors, vous vous demandez s’il est possible de changer votre assurance en cours. Poursuivez la lecture de cet article pour obtenir la réponse à cette préoccupation.

Quelles sont les raisons qui peuvent motiver le changement d’une assurance de prêt ?

La réalisation d’importantes économies est une raison suffisante pour changer votre assurance de prêt immobilier en cours. En réalité, le marché est désormais composé de plusieurs acteurs qui font des offres très alléchantes. Associée à l’évolution de la législation, ce motif est suffisant pour provoquer le changement de votre assurance de crédit actuelle. Si vous le désirez, vous pouvez donc mettre en concurrence plusieurs établissements afin d’obtenir un contrat d’assurance avantageux avec des garanties équivalentes ou supérieures. 

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Retenez cependant que le coût total de l’assurance de prêt immobilier n’est pas la seule raison pour laquelle vous pouvez changer d’assurance. En effet, si vous sentez que vous n’êtes pas suffisamment couvert, vous pouvez trouver d’autres contrats à la hauteur de vos attentes. Cela vous sera très utile dans certains cas de figure où l’assurance de votre prêt immobilier ne s’appliquera pas. 

Vous devez donc vérifier les garanties et les exclusions de garanties de votre prestataire actuel. Si elles ne cadrent pas avec vos besoins, vous pouvez changer votre assurance.

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À quel moment pouvez-vous changer d’assurance de prêt ?

Sachez que vous avez la possibilité de modifier votre assurance de prêt à tout moment lorsque votre crédit est toujours en cours. Cependant, si vous avez l’intention de résilier l’offre actuelle pour la remplacer par une tout autre assurance, vous devez le faire en fonction de la date de votre souscription. 

La loi Hamon de 2014 vous offre la possibilité de changer votre assurance prêt dès que vous le souhaitez au cours des 12 mois consécutifs après la signature de votre contrat de crédit immobilier. Cela est possible si vous avez souscrit une assurance prêt de moins d’un an. La loi Bourquin de 2017 s’applique lorsque vous avez une assurance prêt de plus d’un an. Elle vous permet de changer votre contrat chaque année à la date d’anniversaire de la souscription à votre prêt immobilier. 

Les crédits immobiliers sont les seuls éléments qui vous donnent droit à la résiliation ou à la substitution de votre contrat d’assurance. Si vous avez pris un crédit à la consommation, vous ne pourrez pas modifier ou changer votre assurance emprunteur.

Quels sont les éléments requis pour le changement d’assurance de prêt ?

La décision de changer son assurance de prêt immobilier doit être bien réfléchie. Si vous la prenez, vous devez remplir quelques conditions.

Le respect du délai pour la mise au courant de votre banque

Lorsque vous désirez résilier l’assurance de crédit immobilier que vous avez souscrit auprès d’un établissement spécialisé, vous devez le mettre au courant de la situation. Si vous êtes dans la première année de la signature de l’offre, vous devez envoyer à votre banque ou à votre assureur une demande de substitution d‘assurance. 

Cette dernière doit être envoyée au moins 15 jours avant le terme de votre première année de souscription. Si vous n’êtes pas dans la première année de souscription, pensez à envoyer la demande environ 60 jours avant la date de fin de votre contrat d’assurance.

Le respect du principe d’équivalence du niveau des contrats

Pour que le changement de contrat d’assurance prêt immobilier se fasse, vous devez vous assurer que le nouveau contrat offre des garanties au moins équivalentes à celles de l’offre en cours. Cette condition a été édictée par le CCSF ou Comité Consultatif du Secteur Financier. Pour vous permettre de comparer le niveau de garantie, votre futur prestataire doit vous fournir une fiche Standardisée d’Information (FSI). 

Dans ce document, vous trouverez les garanties qui sont présentes dans le nouveau contrat d’assurance de crédit immobilier. Il contiendra également une estimation du coût de l’assurance, le niveau de garantie requis et la présence d’une clause qui déterminera la possibilité de modifier l’assurance. En vous servant du FSI, vous pourrez comparer le niveau de garanties et remplir les conditions nécessaires pour le changement d’assurance de crédit immobilier.

Comment réussir le changement d’assurance de prêt immobilier ?

Pour réussir votre changement d’assurance de crédit immobilier, vous devez procéder étape par étape. La première phase consistera à vérifier que le niveau de garantie offert avec le nouveau contrat est équivalent au précédent. Une fois que vous êtes rassuré, vous pouvez effectuer votre demande d’adhésion à l’offre appropriée. La seconde étape consistera à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception LRAR à votre banque actuelle dans le respect des délais. 

Vous devez également présenter le nouveau contrat d’assurance définitif à votre banque prêteuse afin d’éviter les périodes où vous ne bénéficierez d’aucun contrat. C’est une règle imposée par la loi.

Après votre demande, la banque a un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser. Au cas où elle serait favorable à votre demande, elle émettra un avenant à votre contrat de prêt sans frais. Que le taux initial du prêt soit variable ou fixe, la banque n’a pas le droit de le modifier. Elle ne doit également pas facturer des frais de délégation ou des frais de modification de contrat. 

Dans un délai de 10 jours, la banque doit signifier son acceptation ou son refus de votre demande de délégation. Dans le second cas, elle doit justifier son choix.

Que faire en cas de refus de changement de contrat par votre banque ?

Au cas où votre banque refuse votre demande de changement d’assurance de prêt immobilier, vous ne pourrez pas le résilier. Cependant, votre prestataire doit justifier sa décision en se basant sur plusieurs critères mentionnés dans la fiche standardisée d’information.

Si l’équivalence du niveau de garantie est effective et que vous respectez les délais d’envoi de la demande, votre assureur ou votre banque ne peut refuser la délégation d’assurance. Si c’est le cas, vous pouvez faire recours.

En définitive, il est effectivement possible de changer un contrat d’assurance-crédit immobilier. Toutefois, vous devez respecter certains critères et suivre les différentes étapes de la procédure.

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