Comment se passe la vente d’un bien immobilier ?

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Après une très longue attente, vous avez enfin trouvé l’acheteur idéal de votre maison. Vous êtes alors sur le point de lui donner votre accord. Sachez que la vente d’un bien immobilier se fait en plusieurs étapes.

Elle est définitive au moment de la signature entre les deux parties. Que vous passez par le biais d’une agence ou de particulier à particulier, la vente suit un processus identique dont vous découvrirez les détails ci-dessous.

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Préparation de la mise en vente

Pour réussir à vendre votre bien à sa juste valeur, vous devez réaliser une estimation en le comparant aux autres logements de votre quartier, par exemple. Mais pour avoir un avis neutre et professionnel, faites appel à un spécialiste de l’immobilier.

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Quand le prix est fixé, contactez un diagnostiqueur agréé pour établir le DPE (Diagnostic Performance Énergétique). C’est une étape obligatoire avant de publier une annonce immobilière.

Principe de la promesse de vente

C’est un contrat signé uniquement par le vendeur. Dans ce document, il s’engage à réserver sa maison à l’acquéreur pendant une durée d’option prévue. En cas de désistement de l’acheteur, ce dossier peut prévoir une indemnité d’immobilisation.

Lorsque le délai prévu dans la promesse de vente est expiré, le futur acquéreur doit lever l’option par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est alors engagé. Au cas contraire, le vendeur conserve l’indemnité d’immobilisation. La promesse de vente peut être rédigée entre les deux parties concernées par un notaire ou par le biais d’un agent immobilier.

Signature du compromis de vente

Le compromis de vente est le deuxième type d’avant-contrat pour vendre un bien immobilier. Il est rédigé par un notaire ou un agent immobilier. C’est l’étape qui précède l’acte définitif de vente. Le compromis de vente ou la promesse synallagmatique de vente engage le vendeur et l’acquéreur puisqu’il s’agit d’un contrat formel entre eux.

L’un s’engage définitivement à acheter tandis que l’autre à vendre son bien à un prix fixe entre les deux parties. Une fois la vente lancée, l’acheteur comme le vendeur disposent de 3 mois pour préparer la signature de l’acte de vente proprement dite.

Signature devant le notaire ou sous seing privé

Les deux personnes concernées doivent signer l’acte de vente devant un notaire. Quand la signature est finie, ce contrat est publié au bureau des hypothèques et devient opposable aux tiers. Par ailleurs, le compromis de vente et la promesse de vente peuvent être signés au choix : soit sous seing privé, soit chez le notaire.

Pour la première option, il s’agit d’un accord entre l’acheteur et le vendeur uniquement ou bien en la présence d’un agent immobilier. Si vous choisissez la deuxième alternative, la présence du notaire de l’acheteur est recommandée.

De préférence, le compromis de vente doit être signé en plusieurs exemplaires qu’il y a de signataires avec un autre pour l’envoi du recommandé à l’acquéreur. Ce dernier document émis marque aussi le début du délai de rétraction.

La vente d’une maison à un promoteur

Vous vous demandez sûrement comment vendre à un promoteur ? C’est une option envisageable et avantageuse puisqu’elle permet d’obtenir un prix élevé de votre bien. Néanmoins, il y a certaines conditions à connaître avant de conclure de type de vente. Quand un promoteur entre en contact avec un vendeur, cela veut dire qu’il peut réaliser une plus-value.

Ce professionnel réalise une étude en évaluant le prix potentiel constructible. Il relève alors plusieurs critères : le nombre de logements, les commodités à proximité et les projets d’aménagement prévus dans le quartier. Selon les bénéfices qu’il peut avoir, le promoteur est prêt à acquérir une maison à un prix supérieur au marché : allant de 25 à 30 %.

Les conditions particulières de la vente à un promoteur immobilier

Comme pour la vente d’un bien immobilier entre particuliers, il y a aussi une promesse unilatérale de vente qui doit être signée. Celle-ci engage le vendeur à vendre son bien et de son côté le promoteur s’engage à acheter le bien en cas uniquement de l’obtention d’un permis de construire.

La promesse fixe le prix et engage à conclure la vente définitive dans un délai entre 18 et 24 mois. Durant ce délai, le vendeur peut aussi faire des négociations, mais plus le délai exigé sera court, plus la contrepartie financière peut être diminuée par le promoteur. Il faut être patient et trouver des compromis qui conviennent à tout le monde.

En cas de blocage, ce contrat peut donner lieu au versement d’une indemnité d’immobilisation de 10 % du prix de vente. Pour éviter les mauvaises surprises, il est préférable de lire attentivement et d’étudier les conditions suspensives ajoutées par le promoteur. Et pour plus de sécurité, demandez l’intervention d’un professionnel comme un notaire afin de ne pas être pris au dépourvu.

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