Tout savoir sur l’achat immobilier et les frais de notaire !
L’intervention d’un notaire sur les transactions immobilières, est indispensable quel que soit la nature de celle-ci. Toutefois, plusieurs ignorent souvent à qui revient la responsabilité de régler les honoraires de ce professionnel de la justice.
Si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier mais ignorez comment se passe le paiement des frais du notaire, cet article vous en dit plus à ce sujet. Ils sont répartis selon des pourcentages précis et en fonction du montant acquitté.
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Plan de l'article
Le processus d’achat immobilier et les frais de notaire
L’achat immobilier inclut la recherche du bien adapté aux besoins de l’acquéreur, la visite, la signature de compromis, la demande de prêt bancaire et l’authentification des actes chez le notaire. La partie la plus intéressante au cours de ce long processus est la dernière.
En effet, selon que le logement à acquérir soit neuf ou ancien, les frais de notaire varient. Alors que les frais de notaire s’élèvent à 7 ou 8 % dans l’ancien, ils reviennent moins onéreux dans le neuf et représentent entre 2 et 3 % du montant du bien.
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Cependant, saviez-vous que le notaire ne perçoit qu’un mince pourcentage de la somme perçue ? Pour estimer les frais de notaires, vous pouvez recourir à un simulateur de frais de notaire avec e-immobilier ou essayer de calculer comme suit.
Les droits de mutation à titre onéreux
Des frais du notaire sont prélevés des impôts et taxes dont le plus important est le DMTO (Droit de Mutation à Titre Onéreux). Les DOMT sont versés au département, à la commune et à l’État dans lequel se situe le bien. Ils représentent la majorité des frais d’acquisition et peuvent s’élever jusqu’à 5,79 %. Aux DOMT, s’ajoute la TVA à 20 % reversée par le notaire sur sa rémunération. Mais ce n’est pas tout ; une contribution de sécurité immobilière de 0,10 % est aussi versée à l’État pour les formalités de publicité foncière.
Les frais réels du notaire
Les frais réels du notaire correspondent au montant que doit verser le notaire à tous les professionnels ; experts et services, ayant contribué ou fournis des informations nécessaires à la rédaction de l’acte de vente.
Les bénéficiaires de ces frais sont notamment le géomètre, les courtiers immobiliers, le service de cadastre, etc. Ainsi, ces frais sont facturés à l’acheteur selon leur coût réel. C’est-à-dire que si le notaire dépense 600 €, ce montant se répercutera en intégralité sur les frais de notaire.
Le plafonnement et le barème de la rémunération du notaire
Depuis la loi Macron du 1er mai 2016, la rémunération du notaire est plafonnée à 10 % maximum du prix d’achat et à 90 € minimum. Néanmoins, cette loi ne se limite qu’aux biens dont le prix n’excède pas 150 000 €. En plus ce qui est du barème des frais, la rémunération du notaire est repartie en deux catégories ; les émoluments fixes et les émoluments proportionnels.
Les émoluments fixes, calculés sur la base d’une unité de valeur (UV) de 3,90 euros hors taxes, représentent la rémunération des démarches et de la rédaction de l’acte de vente. Quant aux émoluments proportionnels représentant le prélèvement sur le prix de vente, ils sont calculés selon un barème fixé par décret.