Quels sont les bâtiments concernés par la RT 2012

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Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique RT 2012 concerne presque tous les bâtiments neufs et ceci, quelle que soit leur utilisation. Avec l’arrivée de l’arrêté du 11 décembre 2014 qui modifie l’arrêté de base de la RT2012, on distingue certaines constructions ou extensions de petite surface qui sont exclues de la RT2012. Concernant les travaux de rénovation, ils sont soumis à la réglementation RT existante par élément et non à la RT2012. Voici alors les bâtiments concernés par la RT2012.

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Les constructions neuves

Qu’ils soient chauffés ou refroidis, la RT2012 s’applique à tous les bâtiments neufs. L’objectif, c’est de garantir un confort optimal aux occupants dans les conditions fixées par convention. On a ainsi les bâtiments universitaires et de recherche, les commerces, les restaurants, les gymnases, les établissements pour personnes âgées ou encore les établissements de santé.

Toutefois, l’attestation rt2012 Marseille n’est pas obligatoire pour les constructions provisoires qui ont une durée d’utilisation de moins de deux ans, aux bâtiments dont la température d’utilisation est inférieure à 12°C ou encore aux bâtiments destinés à être ouverts sur l’extérieur. Les bâtiments agricoles et d’élevage ainsi que les bâtiments servant de lieu de culte sont aussi exclus de cette réglementation.

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Si le bâtiment en question a une surface inférieure à 50m², il est possible de réaliser une RT2012 adaptée. Il s’agit d’une étude consistant à vérifier le respect des exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 et qui sont relatives aux caractéristiques techniques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Extension et surélévation des bâtiments

Concernant les maisons individuelles, celles dont la surface est inférieure à 50m² ne sont plus soumises à la RT 2012, mais à la RT existant par élément. Pour info, vous n’avez ni besoin de réaliser des tests d’étanchéité à l’air ni besoin d’installer un système utilisant une source d’énergie renouvelable. L’attestation rt2012 Marseille vous indique seulement le fait que pour ce cas précis, le calcul du Cep et TIC devient facultatif.

Pour les autres bâtiments, si elles s’étendent sur moins de 50m², elles ne sont pas soumises à la RT2012, mais à la RT existant par élément. Les constructions de surface thermique qui sont inférieures à 30% de l’existant et à 150 m² sont soumises à la RT existant par élément. Enfin, concernant les constructions de surface thermique qui sont supérieures à 30% de l’existant ou à 150 m² sont soumises à la RT2012 complète.

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