Maison insalubre : que faire ?

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Votre immeuble ou votre logement est en état d’insalubrité ? Pour qu’il ne présente plus un danger ni pour vous ni pour votre voisinage, des mesures sont à prendre. Découvrez les démarches à suivre dans une telle situation, comme appeler une entreprise de nettoyage spécialisée ou déclarer l’insalubrité du bâtiment.

Prendre contact avec une entreprise spécialisée dans le nettoyage

Dans le cas où vous êtes propriétaire d’une maison insalubre, nous vous recommandons de faire appel à une entreprise spécialisée dans le nettoyage. Pourquoi ? Parce que celle-ci peut s’occuper du débarras de vos meubles ou de vos objets encombrants et poussiéreux. Elle dispose des équipements appropriés pour la manutention des objets lourds.

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Un tel professionnel peut aussi s’occuper des travaux de nettoyage de logement insalubre en totalité. À quoi cela consiste-t-il ? Il commence par l’enlèvement des objets qui gênent le nettoyage des lieux. Par la suite, il continue par la mise en sacs et le transport à la déchetterie. Il peut se servir de bennes si besoin est. Pour en savoir plus, adressez-vous uniquement à un spécialiste du domaine du nettoyage d’appartements ou de maisons insalubres.

Une entreprise spécialisée dans le nettoyage peut aussi prendre en charge la dératisation, la désinfection et la désinsectisation d’une maison insalubre suite au décès d’un de vos proches par exemple. Dans le cas où des preuves sont exigées par les services sociaux, elle peut prendre des photos des lieux. Pour réduire les frais d’une entreprise de nettoyage, elle peut vous proposer le rachat de certains de vos meubles et de vos objets anciens.

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En prenant contact avec une entreprise spécialisée dans le nettoyage pour insalubrité, vous avez à vous occuper des démarches administratives. Sachez qu’une entreprise de nettoyage peut intervenir dans une maison insalubre suite à la demande des juges de tutelles, des notaires, des mandataires judiciaires, des services de l’habitat et de la famille elle-même, notamment dans les cas d’incurie ou de syndrome de Diogène.

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Déclarer l’état d’insalubrité du bâtiment

Pour un locataire, la première chose à faire en cas d’insalubrité du logement est de prévenir le propriétaire. Vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Si celui-ci ne réagit pas, adressez-vous à votre mairie ou plus précisément au SCHS ou service communal d’hygiène et de santé. Ce dernier va envoyer un technicien chez vous pour réaliser la visite des lieux. Si celui-ci n’est pas en mesure d’effectuer cette descente sur terrain, c’est une tâche qui va revenir à l’ARS ou agence régionale de santé.

Quoi qu’il en soit, à l’issue du contrôle, un compte-rendu est établi. Il sera transmis au conseil des risques sanitaires et technologiques ou Coderst et au conseil départemental de l’environnement.

Après cette étape, le préfet avise le propriétaire de l’organisation d’une assemblée avec le Coderst. Il doit informer le bailleur par courrier, et cela, 30 jours avant la date prévue pour la réunion. Durant ce laps de temps, le propriétaire peut transmettre ce message au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci peut formuler ses remarques en ce qui concerne l’insalubrité du bâtiment.

Après cette réunion, une décision doit être prise par rapport avec la nature de pollution, sans oublier de tenir compte de ses causes. Puis, le préfet décrète un arrêté en fonction de l’état de votre logement.

L’arrêté d’insalubrité remédiable

Si des travaux de rénovation sont encore possibles pour remettre votre logement en bon état, il s’agit de l’arrêté d’insalubrité remédiable. Cette décision impose au propriétaire à réaliser des travaux de rénovation. Le temps que les opérations d’amélioration soient terminées, vous êtes obligé de reloger votre locataire. Les frais sont à la charge du bailleur.

L’arrêté d’insalubrité irrémédiable

Si les travaux de rénovation demandent plus d’investissement que la reconstruction de la maison ou s’il est impossible de réaliser des améliorations, cela concerne un arrêté d’insalubrité irrémédiable. Ici, vous êtes obligé de quitter les lieux. Cela s’accompagne d’une obligation de relogement de votre locataire pour une durée de 3 mois.

Les sanctions suite au non-respect de l’arrêté

Si le bailleur ne respecte pas cette décision de justice, il encourt une amende dont le montant est situé entre 50 000 et 100 000 . Cela peut même causer l’emprisonnement du propriétaire jusqu’à 3 ans fermes. Des sanctions plus sévères peuvent être appliquées selon la gravité de la situation. Dans certains cas, le bâtiment peut être saisi.

Souscrire une assurance habitation

En cas d’insalubrité de logement, vous pouvez aussi prendre contact avec votre compagnie d’assurance. Celle-ci vous informera des démarches à réaliser pour bénéficier des remboursements suite à un sinistre.

Les garanties multirisques habitation varient d’un établissement à un autre. Pour trouver la formule qui répond le mieux à vos attentes, choisissez bien votre compagnie d’assurance.

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