Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés et quelles obligations ?

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et l’exploitation massive des ressources, l’Etat a pris un certain nombre de mesures, dont fait partie le Diagnostic de Performance Énergétique. Plus connu sous son acronyme de DPE, il s’adresse au futur locataire ou acheteur d’un bien. Ce document lui permettra en effet d’estimer sa consommation énergétique à venir, mais aussi d’envisager de potentiels travaux de rénovation.

Plus concrètement, qu’est-ce que le DPE ? Quelles sont les obligations qui y sont liées ? Comment s’y retrouver aujourd’hui, en dépit des multiples mises à jour concernant cette notion ? Olivier Briffaut, expert en technique du bâtiment du groupe Opus Expertise, répond à vos questions.

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Diagnostic de Performance Énergétique : définition

Qu’est-ce que le DPE ?

Le DPE est un diagnostic qui doit être réalisé par un professionnel certifié, dont le but est de renseigner quant aux performances énergétiques d’un logement. Valable pendant 10 ans, il inclut deux facettes distinctes :

• Les performances énergétiques, correspondant à votre consommation d’énergie ;
• Les performances environnementales, ou GES, se référant à vos émissions de gaz à effet de serre.

Traditionnellement, nous pouvions consulter ces deux étiquettes de façon dissociée. Désormais, par souci de lisibilité, il n’en reste qu’une seule.

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Dans ce cadre, vous devez retenir un point fondamental : suite à la mise à jour du DPE, datant du 1^er juillet 2021, c’est la plus mauvaise de ces deux performances qui l’emportera.

En fonction des résultats obtenus lors du DPE, des indications vous seront fournies, afin que vous puissiez améliorer vos performances. En plus d’augmenter votre confort, ces travaux de rénovation feront gagner de la valeur à votre logement, tout en limitant votre impact environnemental.

Que doit contenir le DPE ?

Dans un premier temps, le DPE doit proposer une description du logement et de ses caractéristiques principales. Parmi elles, nous trouvons bien entendu l’emplacement géographique, la surface et l’orientation, mais aussi le nombre de fenêtres et les matériaux le composant, ce qui impacte de façon directe les performances énergétiques.

Le DPE, de son côté, s’articule autour de 5 points-clés :

• vos moyens de chauffage ;
• votre climatisation ;
• votre éclairage ;
• la consommation d’eau chaude sanitaire ;
• les auxiliaires.

Grâce à ces informations et aux compléments fournis par le propriétaire, il sera possible d’établir un DPE fiable.

Un nouveau DPE depuis le 1^er juillet 2021

Plusieurs évolutions majeures ont vu le jour courant 2021, venant modifier le DPE en profondeur :

• Il est désormais opposable. En d’autres termes, le diagnostiqueur engage sa responsabilité lorsqu’il le réalise. En cas de défaut ou d’erreur, l’acquéreur pourra se retourner contre le vendeur, qui reviendra à lui.
• Le DPE est dorénavant plus fiable, mais aussi plus lisible.
• La méthode 3CL est la seule autorisée pour établir les DPE des immeubles d’habitation, celle sur facture étant proscrite dans ce cadre.
• Les DPE vierges ne sont par conséquent plus acceptés.

Par ailleurs, dès le 1^er septembre 2022, tous les logements dont la classe énergétique est supérieure ou égale à D devront faire l’objet d’un audit énergétique (si leur consommation énergétique primaire excède les 331 kWh annuels par m²) en amont de leur vente.

Pour aller plus loin, afin de s’engager efficacement contre le réchauffement climatique, le projet de loi Climat et résilience envisage même d’interdire progressivement la location des passoires thermiques. Les étiquettes G seraient concernées dès 2025.

Obligations légales relatives au Diagnostic de Performance Energétique

D’un point de vue légal, un DPE doit être effectué dans chaque logement, hormis dans ceux qui sont occupés moins de quatre mois par an. Ainsi donc, que vous souhaitiez vendre ou louer un bien, vous devez pouvoir présenter un DPE en cours de validité. A ce propos, sachez que la durée de validité des DPE varie en fonction du moment où vous les avez fait réaliser.

Si les nouveaux sont valables pendant 10 ans, ce n’est pas le cas de ceux antérieurs au 1^er juillet 2021, qui deviendront graduellement obsolètes. A compter du 1^er janvier 2025, aucune de ces anciennes versions ne sera recevable.

Depuis le 1er janvier 2022, il est également obligatoire de faire apparaître de façon claire l’indicateur de DPE du logement mis en vente, au sein de l’annonce immobilière.

Pour acheter un bien en toute connaissance de cause, il est donc important de tenir compte de son Diagnostic de Performance Énergétique. En effet, au vu des problématiques climatiques actuelles, acquérir une passoire thermique expose non seulement à un surcoût de chauffage, mais implique aussi de devoir investir dans des travaux de rénovation à plus ou moins long terme.

Vous souhaitez être informé des nouveautés relatives aux diagnostics obligatoires ? Alors n’hésitez pas à vous entourer d’experts tels qu’Opus Expertise, voici sa carte de visite professionnelle  !