Est-il obligatoire de construire sur un terrain constructible ?

93

Dans le cadre de votre projet d’investissement dans l’immobilier, vous souhaitez acheter un terrain constructible. Toutefois, pour certaines raisons, vous ne voulez pas vous lancer immédiatement dans la construction d’une maison. Vous vous demandez le délai dont vous pouvez profiter entre l’acquisition d’un tel bien et le début des travaux ? Découvrez la réponse dans cet article !

Peut-on laisser un terrain constructible sans construction ?

En tant que nouvel acquéreur d’un terrain constructible et viabilisé, vous n’avez en principe aucune obligation d’entreprendre un projet de construction sur ladite parcelle si vous ne le souhaitez pas. Toutefois, afin de réduire ces cas de figure, il arrive que certaines mairies augmentent sensiblement les impôts locaux sur les parcelles constructibles qui restent vierges de toute construction.

A lire également : Pourquoi acheter une maison en Espagne ?

L’objectif d’une telle action est d’inciter les propriétaires à débuter les démarches de demande de permis de construire en vue de bâtir sur la parcelle. C’est fort probable que vous ayez à payer ce type d’impôts. Ce principe souffre d’une exception.

L’exception : L’obligation de construction

Il est important de rappeler qu’une exception s’applique à cette liberté de laisser passer un délai s’il existe une obligation de construction impliquée par l’achat. Généralement, ces exigences de construction sont incluses dans les conditions d’attribution de la parcelle. De ce fait, vous devez prendre les renseignements nécessaires auprès de votre vendeur.

A voir aussi : Pourquoi externaliser le débarras de vos locaux professionnels ?

Ensuite, il faudra le laisser expliciter dans le compromis et confirmer une telle obligation dans l’acte notarié. Vous devez aussi demander à votre notaire de se renseigner sur la question. Il est également recommandé de se rendre au service d’urbanisme de la commune ou encore sur la Revue Foncière.

Vous y trouverez toutes les informations ainsi que la pénalité encourue si vous ne parvenez pas à satisfaire à l’obligation de construction. Souvent, les obligations de construction interviennent lors de ventes de parcelles dans des lotissements construits à l’initiative de la mairie. Dans certains cas, le vendeur de la parcelle peut contacter en même temps un entrepreneur afin que vous mettiez en œuvre la construction de la maison avec lui.

C’est une obligation qui peut être convenue par contrat. Raison pour laquelle vous devez bien vous renseigner lors de l’achat du terrain afin de ne pas être confronté à des surprises plus tard.

Combien de temps peut-on garder un terrain constructible sans construire ?

Dans la grande majorité des cas, vous avez la possibilité d’acheter un terrain constructible sans construire et sans délai pour débuter les travaux. Sachant cela, vous pouvez concrétiser votre projet d’achat d’un terrain en toute sérénité. Vous pouvez ainsi garder un terrain à bâtir nu tant que la parcelle reste constructible, après obtention d’un permis de construire.

Néanmoins, comme le dispose le Code de l’urbanisme, il faut « entreprendre » les travaux dans les trois ans suivant l’obtention du permis. Autrement dit, le délai de validité est de trois ans. Ce délai peut bénéficier de deux prolongations possibles d’un an chacune. En théorie, en tant qu’acheteur, vous disposez d’un délai de cinq ans (trois ans de validité initiale du permis de construire, et deux prolongations d’un an) pour commencer les travaux.

Concernant la demande pour prolonger le délai pour réaliser les travaux de construction, elle ne peut être effectuée que si les règles d’urbanisme n’ont pas évolué de façon défavorable à l’égard de l’acquéreur depuis l’obtention du permis. Pour ce qui est de terminer les travaux, il n’existe pas de délai. Vous pouvez apprendre davantage sur l’actualité immobilière sur le site Actu Immobilier.

vous pourriez aussi aimer