Comment réussir son état des lieux ?

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Pour chaque personne entrant ou quittant son logement, l’étape de l’état des lieux est très importante. C’est en effet la cause de nombreux litiges entre les locataires et les propriétaires lorsqu’il y a un désaccord lors de l’état des lieux de sortie.

Afin d’éviter ce type de problème, il est essentiel d’établir avec précision l’état des lieux d’entrée qui est réalisé au moment de la remise des clés. L’état des lieux de sortie est évidemment de la même importance.

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Si un décret du 1er juin 2016 impose de lister les informations pertinentes à relever, il arrive qu’il y ait quelques manquements.

Comment s’y prendre pour faire un bon état des lieux ?

D’abord, il peut être judicieux de prévoir une date en avance afin que le logement soit encore vide. Un état des lieux dans un logement rempli d’affaires ne peut être fait convenablement.

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Il sera utile de prendre avec vous les clés donnant accès aux différents compteurs (eau, électricité et gaz).

Si vous n’êtes pas en mesure de relever les compteurs au moment de l’état des lieux, c’est une perte de temps pour vous comme pour le bailleur. Vous devrez dans ce cas reprogrammer une date pour effectuer cette tâche.

Afin de réaliser dans de bonnes conditions l’état des lieux d’un appartement, il conviendra de le faire à la lumière du jour, au risque de manquer des défauts.

Vous pouvez le faire plus tard dans la journée mais attention à ce que l’électricité fonctionne encore dans le logement.

Pendant l’état des lieux, vous devez être méthodique et vigilant. Chaque pièce doit être contrôlée et chaque défaut noté.

N’hésitez pas à prendre le temps dont vous avez besoin pour observer l’état des murs, des plafonds et des sols.

Vérifiez s’il y a des marques d’humidité, des traces de griffures ou des signes d’à-coups quelconques.

C’est une chose que l’on ne pense pas forcément à faire dans le feu de l’action mais il est conseillé de prendre des photos.

Les téléphones sont aujourd’hui capables de prendre des photos de qualité, profitez-en. Afin de valider l’authenticité de ces photos, imprimez-les et demandez une signature datée.

Sachez que le locataire a la possibilité d’ajouter des éléments à l’état des lieux dans les 10 jours qui suivent son arrivée dans le logement.

Si le matériel de chauffage est concerné, le locataire a dans ce cas la possibilité de déclarer le problème pendant le premier mois de son utilisation.

Si jamais les deux parties ne réussissent pas à trouver un accord sur l’état des lieux d’entrée, un huissier devra intervenir afin de réaliser un constat.

Le montant de cette opération devra être réglé par le bailleur et le propriétaire, en deux parts égales.

En cas d’absence d’état des lieux

L’état des lieux est un document obligatoire qui vient compléter le contrat de location.

Que se passe-t-il si l’état des lieux n’est pas fait ? Voyons ensemble plusieurs cas de figure :

Le propriétaire empêche sa réalisation : si les demandes du bailleur n’aboutissent pas, il ne pourra être tenu responsable par le propriétaire des dégradations relevées au moment de l’état des lieux de sortie. A moins que le propriétaire ne puisse prouver le contraire.

Le locataire empêche sa réalisation : à l’inverse du cas précédent, le logement sera considéré en bon état à l’entrée et devra l’être également à la sortie même si des dégradations étaient bien existantes au début de la location.

Manquement des deux parties : le locataire devra rendre le logement dans l’état des réparations locatives. Les travaux ne sont pas concernés et devront eux, être pris en charge par le propriétaire. Si l’une des deux parties conteste sa responsabilité, elle devra le prouver.

 

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