Peut-on tondre le dimanche ?

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La tonte de pelouse est un travail de jardinage qui produit des nuisances sonores. En effet, la plupart des appareils utilisés pour cette opération sont bruyants. Ce qui est à la base de plusieurs conflits de voisinage surtout les jours de repos comme le dimanche. Est-il donc possible de tondre ce jour de la semaine ?

La réglementation générale sur les jours de tonte

Il existe une réglementation générale relative à la question de la tonte de pelouse. Régie par la loi du 31 décembre 1992 et par le décret du 18 avril 1995, cette réglementation précise les horaires d’utilisation des tondeuses en fonction des jours de la semaine. Ainsi, généralement le dimanche et les jours fériés, vous pouvez tondre de 10 h à 12 h dans le strict respect de la quiétude du voisinage. Selon le cadre général, les possibilités de tonte le dimanche sont très limitées dans les-masure. Qu’en est-il alors des départements et des communes ?

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Les restrictions selon les départements et les communes

La réglementation sur la possibilité de tonte le dimanche varie d’une région à une autre. En effet, les préfets de département et les maires des différentes communes que compte la France possèdent certaines prérogatives notamment le pouvoir réglementaire local. Ce qui leur permet de réduire ou d’élargir la plage horaire concernant l’utilisation des engins de tonte le dimanche. À cet effet, il peut procéder par publication d’arrêtés limitatifs en vue de lutter contre les nuisances sonores. D’ailleurs dans les faits, les interventions des autorités locales vont dans le sens d’une restriction plus corsée de la tonte le dimanche. Par conséquent avant d’entreprendre une séance de tonte le dimanche, vous devez vous informer auprès de votre municipalité de vos droits et devoirs. Sur decodambiance.com, vous trouverez toutes les informations nécessaires.

Les peines encourues en cas d’infraction

Vous ne subirez la rigueur de la loi que lorsque le voisinage dépose une plainte pour dénoncer la tonte intempestive le dimanche. Il existe trois types de sanctions. Premièrement, vous serez rappelé à la loi par un simple avertissement de l’autorité. Il ne s’agit donc pas d’une véritable peine. Deuxièmement, vous risquez une contravention de troisième classe. Vous devrez alors verser une amende de 65 euros qui peut passer à 180 euros si elle n’est payée dans un délai de 45 jours. Troisièmement, vous verserez une amende plus lourde. Cette sanction est appliquée par exemple si après avoir reçu une contravention de troisième classe, vous perturbez une fois de plus la tranquillité du voisinage.

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Précautions à prendre pour réduire les nuisances

Pour éviter d’encourir l’une de ces sanctions, il est conseillé de prendre des précautions afin de réduire les nuisances sonores. Vous pouvez entretenir votre pelouse sans gêner vos voisins. Pour cela, vérifier le niveau d’émissions sonores de votre appareil de tonte avant de l’acheter. Ensuite, avant de démarrer le travail, débarrassez le terrain de tout objet qui peut constituer un frein à son bon déroulement. Il peut s’agir des ballons, des pots de fleurs, d’autres appareils de jardinage, des jouets… Pour éviter de faire une multitude de passages, veillez à ne pas trop piétiner l’herbe. Enfin, évitez de couper l’herbe trop courte pendant la tonte. Cela vous rendra la tâche complexe prochainement.

Ainsi, il est bien possible de tondre le dimanche, mais de 10 h à 12 h. Cela doit se faire en respectant la tranquillité de voisins afin d’éviter les tensions.

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