Comment fonctionne la taxation des successions en France ?
Vous voulez savoir comment fonctionne la taxation des successions et les droits d’héritage en France ? Les enjeux liés au droit d’héritage à la succession sont un sujet majeur pour un grand nombre de Français. En effet, léguer à ses enfants quelque chose est une manière d’exister encore avec eux et de leur transmettre un héritage familial mais aussi le fruit de leur labeur. De ce fait, afin que vous ayez toutes les informations nécessaires en lien avec le droit de l’héritage et les questions de succession en France, on vous les a résumées dans l’article ci-dessous.
Les droits de succession en France
Les droits de succession sont des droits que vous payez à l’administration fiscale. Ces droits sont basés sur la part nette qui revient à chacun des héritiers. Ensuite, un abattement est appliqué à partir de cette part nette. Cet abattement renvoie au montant de l’héritage qui dépend du lien de parenté entre l’héritier et le défunt. La règle est que l’abattement augmente relativement à la proximité entre l’héritier et celui qui lègue. Par exemple, les enfants d’un défunt auront généralement un abattement plus grand que leurs cousins. Si vous voulez savoir précisément que sera le prix de vos droits de succession, vous pouvez vous renseigner sur la question suivante : l’etat prend combien sur un compte bancaire à l’héritage.
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Un point important à savoir est que certaines personnes sont entièrement exonérées des frais liés au droit de succession. En effet, cela est le cas pour le partenaire survivant ou les personnes soumises à certains legs tels que ceux :
- consentis à l’état
- consentis à des institutions d’utilité publique.
Dans ce second cas, il existe un cadre juridique et donc des règles très strictes qui encadrent ces dérogations.
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Comment sont calculés les droits de succession ?
Afin de calculer les droits de succession dans le cadre de la taxe sur l’héritage, plusieurs aspects sont à considérer pour comprendre la base de ce calcul. Le dispositif de taxation se fonde sur la part nette que reçoit chaque héritier.
Le fisc applique une règle simple et précise : les droits que chacun va avoir sont calculés à partir de la part nette de patrimoine qui est transmise à chacun des héritiers. Les barèmes de calcul pour les droits de donation et de succession suivent le même barème. Ce barème s’applique à la valeur des biens qui ont été transmis. Ces biens sont calculés à partir de la déduction d’un abattement qui va être renouvelable tous les 15 ans pour d’éventuelles donations. Cette déduction de l’abattement, rappelons-le, dépend de la proximité et du lien de parenté entre l’héritier et le défunt.
De ce fait, si une succession est estimée à hauteur de 300 000 euros par exemple, et ce par ligne direct, c’est à dire généralement entre un parent et son enfant. C’est après avoir retranché l’abattement de cette somme de 100 000 euros que le montant qui peut être taxé tombe à 200 000 euros. Les abattements sur les droits de succession varient entre 1594 et 100 000 euros en fonction du degré de parenté entre l’héritier et le défunt.